Conditions d\^dutilisation

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES (“SERVICES”) FOURNIS PAR ASUSTEK COMPUTER INC. (“ASUS”) SONT RÉGIS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D\^dUTILISATION (“AVIS”). LE TERME SERVICE COMPREND, SANS SE LIMITER A, TOUT PRODUIT, SITE WEB, SITE WEB ÉVÉNEMENTIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), LOGICIEL, APPLICATION ET INFORMATION HÉBERGÉ PAR LA MARQUE ASUS OU TOUTE FILIALE D\^dASUS. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D\^dUTILISATION ET EN COMPRENDRE LES DROITS, OBLIGATIONS, DISPOSITIONS ET CONDITIONS EXPOSÉES DANS LES PRÉSENTES. SI VOUS ÊTES MINEUR, VOUS DEVEZ VOUS ENREGISTRER EN TANT QUE MEMBRE OU ACCÉDER AU SITE WEB ET SES SERVICES UNIQUEMENT UNE FOIS QUE VOS PARENTS (OU VOTRE TUTEUR) ONT LU ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, DISPOSITIONS ET CONDITIONS CONTENUS DANS LE PRÉSENT AVIS. EN POURSUIVANT VOTRE NAVIGATION ET / OU VOS ACTIVITÉS SUR CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ, OU VOS PARENTS ACCEPTENT (OU VOTRE TUTEUR ACCEPTE) EXPRESSÉMENT D’ÊTRE LIÉ(S) PAR LE PRÉSENT AVIS, Y COMPRIS LA VERSION MISE À JOUR, ET PAR TOUTES LOIS ET RÈGLEMENTATIONS APPLICABLES.

Reconnaissance

1.1

VOUS reconnaissez que ce SERVICE fonctionne uniquement sur les plates-formes matérielles et logicielles indiquées. VOUS reconnaissez qu\^dil est de VOTRE responsabilité de disposer de logiciels, de matériel et d\^dune connexion internet appropriés pour utiliser la version à jour du SERVICE. À sa seule discrétion, ASUS peut modifier le SERVICE, mettre fin à des événements organisés via ce SERVICE (« événements du site Web »), ou interrompre tout SERVICE fourni à tout moment et sans préavis. ASUS se réserve également le droit de ne plus prendre en charge certaines plates-formes matérielles ou logicielles, à tout moment et sans préavis.

1.2

VOUS reconnaissez que certains contenus du SERVICE sont fournis par des tiers, et VOUS reconnaissez également que ce SERVICE peut permettre l\^daccès à des services ou à des sites Web tiers. VOUS acceptez de profiter de ces services, de ces sites internet et de cet accès à votre propre discrétion et que cette jouissance sera soumise aux conditions générales qui régissent la relation entre VOUS et ces tiers, y compris, sans toutefois s\^dy limiter, le prix des marchandises, le système de confirmation de commande, le montant maximum des commandes, la livraison des produits et la politique de paiement. En outre, VOUS reconnaissez et acceptez qu\^dASUS ne peut en aucun cas être tenue responsable des accords conclus entre vous et ces tiers, ni des contenus fournis par ces tiers.

1.3

VOUS reconnaissez que les logiciels que VOUS téléchargez ou obtenez via le SIERVICE doivent être utilisés dans le respect des Contrats de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») qui y sont fournis ou contenus.

1.4

VOUS reconnaissez qu\^daucune déclaration dans cet AVIS ne vous donne le droit d\^dutiliser des marques commerciales, des marques de service, des noms de produits ou de services, des slogans, des logos ou des images appartenant à ASUS sans un accord préalable écrit avec ASUS.

1.5

VOUS reconnaissez que cet AVIS peut faire référence à d\^dautres recommandations, avis, accords ou autres termes et conditions des événements du site Web fournis par ASUS, ou toutes informations contenues dans le site, et cette référence constitue une partie intégrante du présent AVIS.

1.6

VOUS reconnaissez qu\^dASUS se réserve le droit de modifier le présent AVIS à tout moment, et chacune de ces modifications entrera en vigueur dès sa publication sur le SERVICE. VOTRE utilisation continue du SERVICE après une telle modification sera considérée comme une acceptation de votre part d\^dêtre lié par l\^dAVIS modifié. Il est donc important que vous lisiez et visitiez ce SERVICE sur une base régulière pour être sûr que VOUS êtes au courant de l\^dAVIS applicable. Si VOUS n\^dacceptez pas d\^dêtre lié par cet avis et de vous conformer à toutes les lois applicables, VOUS devez cesser immédiatement d\^dutiliser le SERVICE.

1.7

VOUS acceptez que le format électronique soit la seule manière de déclaration d\^dintention de ce SERVICE ou de cet AVIS.

1.8

VOUS reconnaissez que cet avis peut servir de référence afin de protéger VOS droits, VOUS devez vous conformer à l\^dusage de l\^dapplication Internet. VOUS acceptez que les actions suivantes soient strictement interdites :

1.8.1

Toute tentative d\^dinterférence, d\^dintrusion ou de destruction de systèmes ou de ressources sur Internet.

1.8.2

La transmission de matériel menaçant, obscène, pornographique, ou portant atteinte à l\^dordre public et aux coutumes.

1.8.3

La propagation de virus informatiques sur le réseau du SERVICE.

1.8.4

L\^dutilisation de l\^dexploration des données, de robots ou d\^doutils de collecte et / ou d\^dextraction de données similaires. Dans le cas où VOUS utiliseriez les logiciels ou les outils ci-dessus, vous serez disqualifié de la participation aux événements du site Web.

Droit de propriété Intellectuelle

2.1

VOUS reconnaissez que vous êtes seul responsable du téléchargement, de la transmission, de l\^dentrée ou de la fourniture d\^dinformations par VOUS à ce SERVICE, et qu\^daucune de ces informations ne représente l\^dopinion d\^dASUS. Pour éviter tout doute, le terme « Informations » inclut, sans toutefois s\^dy limiter, des informations, des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des graphiques, des vidéos, des messages ou tout autre matériel (« Informations »).

2.2

Lorsque vous déposez, transmettez, saisissez ou fournissez des Informations sur ce SERVICE, vous accordez à ASUS, ses filiales et succursales, un droit mondial, non-exclusif, irrévocable, exempté de redevances, transférable, sous-licenciable de promouvoir et distribuer une partie ou l\^dintégralité des Informations dans n\^dimporte quel média de quelque manière que ce soit, incluant, sans se limiter à, la modification, la reproduction, la diffusion publique, la transmission, l\^dadaptation, la reproduction, la distribution ou autre utilisation des Informations.

2.3

Si VOUS ne consentez pas à ce droit, veuillez ne pas déposer, transmettre, saisir ou fournir d\^dInformation sur ce SERVICE.

2.4

Si VOUS êtes accusé d\^davoir prétendument enfreint au DPI de tiers à trois reprises ou plus, ASUS se réserve le droit de terminer et / ou restreindre VOTRE accès au SERVICE.

2.5

Tous les droits de titre et de propriété intellectuelle liés au contenu de toute tierce partie et figurant sur le SERVICE ou pouvant être consulté via l\^dutilisation du SERVICE, sont détenus par leurs propriétaires respectifs et peuvent être protégés par les lois et les traités applicables relatifs à la propriété intellectuelle.

2.6

Si VOUS êtes au courant de toute violation réelle ou éventuelle du contenu du SERVICE, ou si une notification d\^dinfraction est requise conformément aux lois ou règlements applicables, veuillez envoyer la notification au Département de la conformité juridique d\^dASUS à l\^dadresse indiquée dans le présent avis. ASUS entamera la procédure correspondante, conformément aux lois applicables.

2.7

Dès réception d\^dune notification d\^dinfraction d\^dun titulaire de droits d\^dauteur ou de son agent, ASUS bloquera ou désactivera VOTRE accès, et peut prendre d\^dautres mesures, au contenu ou aux services faisant objet de l\^dinfraction présumée conformément aux lois applicables. Si VOUS êtes au courant de toute violation réelle ou éventuelle du contenu du SERVICE, ou si une notification d\^dinfraction est requise conformément aux lois ou règlements applicables, veuillez envoyer la notification au Département de la conformité juridique d\^dASUS à l\^dadresse indiquée dans le présent AVIS. ASUS entamera la procédure correspondante, conformément aux lois applicables.

Inscription
Pour utiliser tous les services offerts sur ce SERVICE, VOUS reconnaissez et acceptez les conditions suivantes :

3.1

VOUS êtes tenu de fournir des informations réelles, précises, à jour et complètes sur VOUS-MÊME lorsque vous y êtes invité ou lorsqu\^don vous le demande lors du processus d\^dinscription pour un compte ASUS. VOUS pouvez accéder à VOS informations personnelles et les corriger sur ce SERVICE à tout moment.

3.2

VOUS pouvez consulter et modifier les informations de VOTRE inscription en vous connectant et en modifiant les paramètres de VOTRE compte sur le SERVICE. Pour garantir la sécurité de VOTRE compte, VOUS devrez VOUS enregistrer en entrant VOTRE identifiant et VOTRE mot de passe. VOUS êtes seul et entièrement responsable d\^dassurer la confidentialité de VOTRE mot de passe et VOTRE nom d\^dutilisateur et de toutes les activités qui se produisent sous VOTRE compte.

3.3

Si ASUS constate que le nom d\^dutilisateur / mot de passe d\^dun compte ASUS ont été détournés, ASUS peut immédiatement suspendre ou mettre fin au mot de passe de ce compte ASUS, au compte (ou toute partie de celui-ci) ou à l\^dutilisation de ce SERVICE, et supprimer toutes les informations relatives à ce compte ASUS dudit SERVICE.

3.4

VOUS devez vous conformer à cet AVIS et ne devez pas agir en violation des lois et règlements applicables. ASUS se réserve le droit de vérifier la validité de VOTRE qualification à tout moment, pendant ou après tout événements du site Web et se réserve le droit de VOUS disqualifier (même un gagnant) de tout événements du site Web, en incluant la qualification pour un prix, en cas de non respect des présentes Conditions ou de comportement inapproprié ou de soupçon de falsification ou de manipulation dans le cadre de l\^dévénements du site Web, sans préavis. Dans le cas où ASUS n\^darrive pas à faire respecter les droits stipulés dans le présent AVIS, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits.

 

Politique de confidentialité

Par égard aux informations personnelles, ASUS s\^dengage à protéger et respecter VOTRE vie privée dans le cadre de la Politique de confidentialité d\^dASUS.

Licence et restrictions

5.1

Sous réserve des conditions du présent avis, ASUS VOUS accorde une licence limitée, personnelle, non-commerciale, non-exclusive, non cessible sous licence, non transférable et libre de droits pour accéder au SERVICE et à ses services. À l\^dexception des droits accordés expressément dans le présent AVIS, vous reconnaissez que tous les autres droits relèvent de la responsabilité d\^dASUS. Tous les droits, y compris, sans toutefois s\^dy limiter, ceux sur le SERVICE sont et demeurent la propriété exclusive d\^dASUS et / ou de ses concédants. Aucun élément dans le présent AVIS ne prévoit le transfert de ces droits, ou l\^dattribution de tels droits à VOUS.

5.2

Suppression des mentions : VOUS acceptez de ne pas supprimer, masquer, rendre illisible ou altérer les mentions ou indications de tous droits et / ou des droits d\^dASUS sur ceux-ci, que ces mentions ou indications soient apposées sur, contenues dans, ou autrement liées à du matériel.

E-Commerce

Tous les achats de produits et services / programmes de soutien fournis par ASUS sont régis par les termes et conditions de l\^deShop. Veuillez vous référer aux contrats de vente et aux politiques concernées d\^dASUS.

Durée et résiliation

7.1

Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible pour ce SERVICE de fonctionner comme prévu, y compris, sans toutefois s\^dy limiter, en raison de force majeure, de défaillances techniques, d\^dintervention non autorisée, d\^dactivité frauduleuse ou toute autre cause hors du contrôle d\^dASUS qui corrompt ou affecte l\^dadministration, la sécurité, l\^déquité, l\^dintégrité ou le bon fonctionnement de ce SERVICE, ASUS se réserve le droit, à son entière discrétion, d\^dannuler, terminer, modifier ou suspendre le SERVICE sous réserve de directives écrites d\^dune autorité gouvernementale compétente.

7.1

Cet AVIS est valable jusqu\^dà sa résiliation par VOUS ou par ASUS. VOS droits d\^dutilisation du SERVICE seront résiliés automatiquement et sans préavis si VOUS ne respectez pas les Conditions générales mentionnées dans le présent AVIS. À cet égard, ASUS ne sera aucunement responsable envers VOUS. En cas de résiliation du présent avis, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du site et de ses copies, en tout ou en partie.

8. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

8.1

ASUS s\^dassure que le système informatique utilisé dans le site répond de manière raisonnable à la norme de sécurité prévue à cet effet.

8.2

VOUS ACCEPTEZ QUE LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL". TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DE CE SERVICE RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S\^dY LIMITER, LES COÛTS LIÉS AUX SERVICES ET AUX RÉPARATIONS. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, ASUS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT CE SERVICE OU TOUTES AUTRES INFORMATIONS OU DOCUMENTATIONS FOURNIES DANS CET AVIS OU SUR CE SERVICE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S\^dY LIMITER, UNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D\^dADAPTATION À UN USAGE OU BUT PARTICULIERS OU CONTRE DES INFRACTIONS, OU TOUTE GARANTIE RÉSULTANT DE L\^dUTILISATION OU DE L\^dEXÉCUTION DU CONTRAT. AUSSI, ASUS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS VIA L\^dUTILISATION DE CE SERVICE OU À L\^dEXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES À TRAVERS CE SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L\^dEXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L\^dEXCLUSION DE RESPONSABILITÉ À L\^dÉGARD DE CERTAINS DOMMAGES. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S\^dAPPLIQUER DANS VOTRE CAS.

8.3

TOUS LES RISQUES LIÉS À L\^dUTILISATION ET / OU AUX PERFORMANCES DE CE SERVICE RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. ASUS, SES CONCÉDANTS OU TOUS AUTRES DIRIGEANTS, OU LEURS CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, ACCIDENTELS, PARTICULIERS, PUNITIFS, OU TOUS AUTRES DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DE SERVICE, PERTE D\^dINFORMATIONS OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES) RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT AVIS OU AVEC L\^dUTILISATION OU L\^dINCAPACITÉ D\^dUTILISER LE SERVICE OU UNE DE SES PARTIES, MÊME DANS LE CAS OÙ ASUS AIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L\^dEXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L\^dEXCLUSION DE RESPONSABILITÉ À L\^dÉGARD DE CERTAINS DOMMAGES. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S\^dAPPLIQUER DANS VOTRE CAS.

8.4

ASUS ne peut être tenue responsable de toutes informations erronées ou inexactes, communiquées par l\^dutilisateur ou via le matériel ou les programmes liés à, ou utilisés sur ce SERVICE, ou suite à une erreur technique, ou une combinaison de ceux-ci, qui peuvent survenir dans le cadre de l\^dadministration de ce SERVICE, y compris toute omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, les lignes de communication ou le téléphone, la défaillance du téléphone mobile ou du réseau satellite, ou en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur le site web, panne logicielle, vol ou destruction ou accès non autorisé ou modification des entrées et tout dommage qui peut survenir à votre ordinateur liés à, ou résultant de votre participation ou de votre téléchargement de tout matériel sur ce SERVICE.

8.5

Dans le cas où un prix est fourni dans le cadre de l\^dévénement du site Web, VOUS reconnaissez ce qui suit :

8.5.1

ASUS n\^daccepte aucune responsabilité pour les éventuelles implications fiscales qui pourraient découler de votre acceptation du prix. VOUS devez demander des conseils financiers indépendants.

8.5.2

Vous n\^dêtes pas autorisé à transférer ou échanger un prix (en partie ou dans son intégralité) ni de le liquider, sauf indication contraire.

8.5.3

Dans le cas où un prix n\^dest pas disponible malgré les efforts raisonnables d\^dASUS pour obtenir ce prix, ASUS se réserve le droit de le substituer par un prix conseillé de valeur égale, sous réserve d\^dinstructions écrites émanant d\^dune autorité gouvernementale compétente.

8.5.4

ASUS n\^daccepte aucune responsabilité pour toute variation ultérieure de la valeur du prix.

8.5.5

Dans le cas où un gagnant d\^dun Prix ne peut demander le prix dans le délai indiqué dans l\^dévénement du site Web, cela sera considéré comme une renonciation au droit à un prix, et ASUS, à sa seule discrétion, a le droit de décider de la manière de remplacer ce gagnant par un autre.

Indemnisation

VOUS consentez à défendre, indemniser et protéger ASUS et ses sociétés affiliées, fournisseurs de services, agences de souscription, distributeurs, concédants, cadres, directeurs et employés, contre toute perte, dommage, responsabilité et dépense découlant de toute réclamation ou demande (y compris les honoraires raisonnables d\^davocat et les frais de justice), en raison de, ou en connexion avec VOTRE violation de cet AVIS ou d\^dautres lois ou règlements, ou de droits de tiers.

Pour plus d\^dinformations concernant le présent AVIS et les directives mentionnées, veuillez contacter le Département de la conformité juridique d\^dASUS par courrier recommandé, fax, e-mail ou téléphone au :

ASUSTek Computer Inc.
Représentant de la société : M. Jonney Shih
Centre des affaires juridiques
Adresse : Li-Te Rd., Taipei 112, Taiwan
Email : LegalCompliance@asus.com
Téléphone : (886) 2 2894 3447
Fax : (886) 2 2890 7674
Mis à jour le 4 mars 2015 par le Centre des affaires juridiques d\^dASUS